Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui révoque ceux des 14 janvier, 27 avril, 15 juin & 18 septembre de l'année dernière, relatifs à la navigation & au commerce, dans les ports du royaume, des sujets des Etats-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas : et qui confirme, en leur faveur, les dispositions du règlement du 26 juillet 1778. Du 22 avril 1780

Référence : 30659

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui révoque ceux des 14 janvier, 27 avril, 15 juin & 18 septembre de l'année dernière, relatifs à la navigation & au commerce, dans les ports du royaume, des sujets des Etats-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas : et qui confirme, en leur faveur, les dispositions du règlement du 26 juillet 1778. Du 22 avril 1780

PAYS-BAS

Paris Imprimerie royale 1780 in-4 en feuille

3 pp.Sur la navigation des bâtiments neutres au cours des opérations maritimes de la Guerre de l'Indépendance américaine

€100.00