Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui révoque ceux des 14 janvier, 27 avril, 15 juin & 18 septembre de l'année dernière, relatifs à la navigation & au commerce, dans les ports du royaume, des sujets des Etats-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas : et qui confirme, en leur faveur, les dispositions du règlement du 26 juillet 1778. Du 22 avril 1780
Paris Imprimerie royale 1780 in-4 en feuille
3 pp.Sur la navigation des bâtiments neutres au cours des opérations maritimes de la Guerre de l'Indépendance américaine
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