Loi relative à la liberté de cultiver, fabriquer & débiter le tabac dans toute l'étendue du Royaume. Donnée à Paris, le 27 mars 1791

Référence : 28782

Loi relative à la liberté de cultiver, fabriquer & débiter le tabac dans toute l'étendue du Royaume. Donnée à Paris, le 27 mars 1791

TABAC

Orléans Jacob l'aîné s.d. [1791] in-4 en feuille

3 pp.La législation révolutionnaire mit brutalement fin, provisoirement, au monopole d'Ancien Régime de la ferme du tabac, établi en 1674

€120.00