Loi relative à la liberté de cultiver, fabriquer & débiter le tabac dans toute l'étendue du Royaume. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Orléans Jacob l'aîné s.d. [1791] in-4 en feuille
3 pp.La législation révolutionnaire mit brutalement fin, provisoirement, au monopole d'Ancien Régime de la ferme du tabac, établi en 1674
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