Résultat du Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788

Référence : 36188

Résultat du Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788

ÉTATS-GÉNÉRAUX

Paris Imprimerie royale 1788 in-4 en feuilles, cousu

un f.n.ch., 26 pp.Très importante décision royale qui, en fixant les conditions de réunion des États-Généraux de 1789, consacrait les revendications du Tiers : le bailliage sera l'unité électorale de base, il y aura au moins 1 000 députés en fonction de la population et du montant des contributions de chaque bailliage, et surtout il y aura doublement de la représentation du Tiers État, ce qui était réclamé à cor et à cri par tous les folliculaires du Royaume

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