Rapport et projet de décret, sur la pétition du citoyen Guérard Thomas, négociant au Havre, relative au pillage de ses magasins, présentés au nom des Comités de commerce et des finances (...)
[Paris] Imprimerie nationale s.d. in-8 dérelié
12 pp.Absent de Frère (qui ne connaît curieusement aucun des rapports de l'auteur à la Convention). Sur les indemnités à devoir à Thomas Guérard, négociant en grains et farines, et dont les entrepôts d'Ingouville avaient été l'objet d'un pillage le 9 novembre 1791.Charles Blutel (1757-1806) était député de la Seine-Inférieure à la Convention nationale
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