Ordonnance du Roi, pour renouveler les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac & des marchandises de contrebande. Du 1er octobre 1743

Référence : 30925

Ordonnance du Roi, pour renouveler les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac & des marchandises de contrebande. Du 1er octobre 1743

CONTREBANDE

Paris Imprimerie royale 1762 in-4 dérelié

15 pp.La pratique de la contrebande par les soldats des troupes régulières était facilité par le peu de contrôles des passages des unités entre l'étranger et le royaume, spécialement en temps de guerre

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