Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe le délai dans lequel l'adjudicataire de la ferme générale pourra exercer le droit de préférence, qui lui est accordé sur les tabacs provenans des prises amenées dans les ports du royaume. Du 15 octobre 1781

Référence : 30675

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe le délai dans lequel l'adjudicataire de la ferme générale pourra exercer le droit de préférence, qui lui est accordé sur les tabacs provenans des prises amenées dans les ports du royaume. Du 15 octobre 1781

TABAC

Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuille

3 pp.Wroth & Annam, 1942. Conflit récurrent entre l'approvisionnement par prises de guerre (course), et à partir des produits des manufactures de tabac, gérées par la Ferme générale

€120.00