Loi relative au commerce du Sénégal. Donnée à Paris, le 23 janvier 1791

Référence : 30641

Loi relative au commerce du Sénégal. Donnée à Paris, le 23 janvier 1791

SENEGAL

Alençon Imprimerie de Malassis le Jeune 1791 in-4 en feuille

3 pp.Article premier. Le commerce du Sénégal est libre pour tous les Français

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