Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793 (...). Relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies

Référence : 30632

Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793 (...). Relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies

CORSAIRES

[Paris] Imprimerie de Mallard s.d. [1793] in-4 en feuille

4 pp.Roquincourt, 4842."Les bâtimens de guerre & corsaires françois peuvent arrêter & amener dans les ports de la République, les navires neutres qui se trouveront chargés, en tout ou en partie, soit de comestibles appartenant à des neutres & destinés pour des ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis"

€80.00