Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 22 septembre 1790, concernant les déclarations & les inventaires qui doivent être faits à l'époque des vendanges, & le payement des droits d'aides, droits réservés, & tous autres droits imposés sur les boissons & vendanges. Du 27 septembre 1790
Saintes Imprimerie de Pierre Toussaints 1790 in-4 en feuille
3 pp.
€120.00