Loi relative aux droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du Cap de Bonne-Espérance. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790
Melun Tarbé 1791 in-4 en feuille
2 pp.
€120.00
COMMERCE MARITIME
Melun Tarbé 1791 in-4 en feuille
2 pp.