Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci, un nouveau délai jusqu'au premier mars prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de la modération portée par l'édit du mois de mai 1779. Du 28 août 1783

Référence : 29868

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci, un nouveau délai jusqu'au premier mars prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de la modération portée par l'édit du mois de mai 1779. Du 28 août 1783

NANCY

Paris P.-G. Simon & N. H. Nyon 1783 in-4 en feuille

4 pp.

€100.00