Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les ouvrages d'orfèvrerie destinés pour les pays étrangers & pour les colonies. Du 28 mai 1770. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Paris P.-G. Simon 1775 in-4 dérelié
3 pp.Le Roi, en son Conseil, déboute les orfèvres et négociants qui s'opposaient aux précédents arrêts réglementant le commerce des objets d'orfèvrerie à destination de l'étranger et des colonies
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