Décret de la Convention Nationale, du 4 décembre 1792, l'an Ier de la République Françoise. Confiscation au nom de la République de tous les deniers & objets mobiliers appartenant aux émigrés, saisis en pays étrangers par les armées Françoises
Paris Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792 in-4 en feuille
2 pp.
€120.00