Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement sur les prises & échoüemens. Du 24 mars 1703

Référence : 27273

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement sur les prises & échoüemens. Du 24 mars 1703

PRISES

Paris veuve Saugrain 1734 in-4 dérelié

8 pp.Absent de Wroth. Règlement en 15 articles sur le régime des prises, dont un (le V) concerne les îles françaises de l'Amérique

€180.00