Rapport fait à l'Assemblée nationale (…) sur le commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance …

Référence : 15401

Rapport fait à l'Assemblée nationale (…) sur le commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance …

MASCAREIGNES

Paris Imprimerie Nationale 1790 in-8 de 23 pp

Rapport présenté en 1790 par Pierre Nicolas de Fontenay, député de la ville de Rouen, et relatif au régime commercial des colonies. C'est au nom des Comités d'agriculture et de commerce qu'il est proposé un projet de décret en 30 articles pour fixer les règles commerciales des deux îles, concernant la déclaration, le transport et l'entrepôt des pièces d'armements. Il est également proposé un projet de tarification des droits perçus sur les marchandises (toiles et tissus, épices, produits alimentaires et marchandises diverses)

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