Arrest du conseil d'état du roi, concernant le commerce de l'Inde. Du 13 aout 1769. Extrait des registres du Conseil d'État
Paris P. G. Simon, imprimeur du Parlement 1769 in-4 de 4 pp. dérelié avec simple titre de départ
Suspension provisoire du "privilège exclusif" de la Compagnie des Indes, mise en cause par le gouvernement français
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