Arrest du conseil d'État du Roi, qui détermine les jours du tirage de la Loterie des Enfans-Trouvés & de celle de Piété. Du 2 aout 1776. Extrait des Registres du Conseil d'État
Paris P. G. Simon 1776 in-4 de 2 pp. avec simple titre de départ dérelié
L'arrêt fixe, en fonction du jour de tirage de la Loterie royale de France, celui de la Loterie des Enfants-Trouvés (le 8 de chaque mois) et celui de la Loterie des Piété (le 24): il est "nécessaire de les fixer à des distances égales, tant pour la facilité de la régie & manutention desdites loteries, que pour procurer aux actionnaires l'avantage de pouvoir connoître leur sort résultant du tirage le plus prochain, avant de s'intéresser au tirage suivant"
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