Ordonnance de l'Amirauté de France, portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par Procureur, au Greffe de l'Amirauté de France, ou aux Greffes des Amirautés particulières de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille déclaration, sous telles peines qu'il appartiendra. Extrait des registres de l'Amirauté de France. Du 16 avril 1777
Paris P. G. Simon 1777 in-4 de 4 pp. dérelié, avec simple titre de départ
Ordre d'un recensement détaillé des Noirs, débarqués en France en trop grand nombre et dont "la qualité du sang, ainsi que la nuance de la couleur, ne peut qu'altérer l'uniformité de celle des habitans de ce royaume". Puis lorsque "le nombre de ces gens de couleur sera donné, sa Majesté sera en état d'ordonner ce qu'il appartiendra à leur égard"
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