Edit du Roy, qui supprime les Sieges & Juridictions des Tables de marbre, & créé une Chambre des Eaux & Forests en chacun des Parlemens. Avec l'arrest de registre du 9 avril 1704

Référence : 13071

Edit du Roy, qui supprime les Sieges & Juridictions des Tables de marbre, & créé une Chambre des Eaux & Forests en chacun des Parlemens. Avec l'arrest de registre du 9 avril 1704

DROIT

Toulouse Claude-Gilles Lecamus (1704) in-8 dérelié

Titre, pp. 3 à 12.Rôles et composition de cette nouvelle juridiction "concernant les fonds, proprietez & contestation [des] eaux et forêts"

€40.00