Edit du Roi qui unit la jurisdiction de la Table de Marbre à la Chambre des Requêtes du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 20 février 1705

Référence : 13070

Edit du Roi qui unit la jurisdiction de la Table de Marbre à la Chambre des Requêtes du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 20 février 1705

TABLE DE MARBRE

Toulouse Claude-Gilles Lecamus (1705) in-8 de 12 pp. dérelié avec simple titre de départ

Edit supprimant la Chambre des eaux et forêts tout récemment créée en février 1704, pour rétablir la Table de marbre en l'incorporant à la Chambre des requêtes du Parlement de Toulouse: rôles et composition de cette juridiction renaissante

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