Arrest du Conseil d'État du Roi portant Prorogation des délais accordés pour le payement de la Finance des Professions d'Arts & Métiers non en Jurande. Du 28 juin 1769

Référence : 552

Arrest du Conseil d'État du Roi portant Prorogation des délais accordés pour le payement de la Finance des Professions d'Arts & Métiers non en Jurande. Du 28 juin 1769

ARTS & METIERS - IMPOTS

S.l. S.n. [1769] affiche in-folio anapistographe, armes royales gravées sur bois en tête et texte sur deux colonnes, pliée en quatre

Document en excellent état, signé: Phélipeaux

€300.00