Loi qui confirme définitivement la juridiction des patrons pêcheurs de la ville de Cannes, département du Var. Donnée à Paris, le 20 mars 1791
[Toulon] Imprimerie de Mallard s.d. [1791] in-4 en feuille
3 pp.Un seul exemplaire au CCF (Lyon, pour l'édition originale portant l'adresse de l'Imprimerie royale). Très rare impression varoise
€120.00