Loi relative au commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance & aux colonies Françoises. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791
Paris Imprimerie royale 1791 in-4 en feuilles
11 pp.Roquincourt, 5179. Aménage les nouvelles conditions du commerce avec les Indes et les colonies orientales depuis l'abolition du privilège de la Compagnie des Indes
€180.00