Ordonnance du Roy, pour faire retourner dans les provinces & généralitez du royaume, les cavaliers, dragons & soldats françois qui seront réformez, & leur deffendre de commettre aucun désordre, ni de passer dans les pays estrangers, sur les peines qui y sont contenuës. Du 10 janvier 1737

Référence : 30674

Ordonnance du Roy, pour faire retourner dans les provinces & généralitez du royaume, les cavaliers, dragons & soldats françois qui seront réformez, & leur deffendre de commettre aucun désordre, ni de passer dans les pays estrangers, sur les peines qui y sont contenuës. Du 10 janvier 1737

CONGES

Paris Imprimerie royale 1737 in-4 en feuille

4 pp.Sur le licenciement des troupes à la fin de la Guerre de Succession de Pologne

€80.00