Ratification de la convention entre le Roi Très-Chrétien et les Provinces-Unies des Pays-Bas, concernant les reprises. Du 27 mai 1781
Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuilles
6 pp., un f. vierge.Convention bilatérale qui réglemente les prises et reprises faites par les corsaires des deux pays sur les navires britanniques
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