Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat. Du 27 août 1778

Référence : 30650

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat. Du 27 août 1778

CORSAIRES

Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuilles

titre, 15 pp.Wroth & Annam, 1912. Parmi les 33 articles de ce long arrêt, la plupart traitent des déchargements, des temps de dépôt, des droits à payer, etc. Notons que certains concernent les vins et eaux-de-vie, d'autres, les marchandises prohibées

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