Mémoire adressé à Messieurs de la Chambre des Députés, pour les propriétaires d'usines, de fabriques, de manufactures, les agriculteurs et autres consommateurs des départemens du Nord, de l'Aisne, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, etc. Tendant à la réduction à 11 centimes du droit exorbitant de 33 centimes, qui pèse sur les charbons belges à leur importation en France, par les frontières du département du Nord

Référence : 30309

Mémoire adressé à Messieurs de la Chambre des Députés, pour les propriétaires d'usines, de fabriques, de manufactures, les agriculteurs et autres consommateurs des départemens du Nord, de l'Aisne, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, etc. Tendant à la réduction à 11 centimes du droit exorbitant de 33 centimes, qui pèse sur les charbons belges à leur importation en France, par les frontières du département du Nord

DROITS SUR LES CHARBONS

Valenciennes H.-J. Prignet 1822 in-4 dérelié

28 pp., 2 ff. n. ch. de tableaux, une vignette en-tête.Rédigé par l'avocat S. Crapez, ce factum exprime avec force la nécessité pour le tissu industriel naissant des départements du nord de la France de bénéficier d'un approvisionnement en charbon belge, de meilleure qualité que le français, à un prix abordable : depuis 1815, un droit de 33 centimes était perçu sur chaque hectolitre de charbon belge transitant par voie fluviale ou terrestre

€450.00