Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 10 janvier 1787, par les officiers de police de la ville de Saint-Dizier, concernant l'ordre et la sûreté publique, sera exécutée selon sa forme et teneur. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt-sept

Référence : 29872

Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 10 janvier 1787, par les officiers de police de la ville de Saint-Dizier, concernant l'ordre et la sûreté publique, sera exécutée selon sa forme et teneur. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt-sept

SAINT-DIZIER

Paris N.-H. Nyon 1787 in-4 dérelié

11 pp.Sentence qui valide les 19 articles relatifs au nettoiement des rues et à la sûreté publique pris par le lieutenant de police Charles Férand

€100.00