Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne, conformément à celui du 1er août 1733, que la déclaration à laquelle sont assujettis les marchands & ouvriers qui destinent la vaisselle ou d'autres ouvrages d'or & d'argent pour les pays étrangers & pour les colonies, contiendra le nom & la demeure des habitans desdits pays étrangers & des colonies qui auront commandé lesdits ouvrages, & auxquels ils devront être adressés, ainsi qu'il en a été usé par le passé. Du 6 avril 1770. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Référence : 29210

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne, conformément à celui du 1er août 1733, que la déclaration à laquelle sont assujettis les marchands & ouvriers qui destinent la vaisselle ou d'autres ouvrages d'or & d'argent pour les pays étrangers & pour les colonies, contiendra le nom & la demeure des habitans desdits pays étrangers & des colonies qui auront commandé lesdits ouvrages, & auxquels ils devront être adressés, ainsi qu'il en a été usé par le passé. Du 6 avril 1770. Extrait des registres du Conseil d'Etat

ORFEVRERIE

Paris P.-G. Simon 1775 in-4 dérelié

3 pp.En raison des métaux précieux qui constitue sa matière première, et dont l'exportation était considérée comme nuisible par le mercantilisme officiel, l'orfèvrerie d'Ancien Régime était assujettie à un ensemble de règlements minutieux destinés à empêcher la sortie incontrôlée du royaume

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