Loi relative aux armemens des vaisseaux destinés pour le commerce des Isles & colonies françaises. Donnée à Paris, le 17 juillet 1791

Référence : 27280

Loi relative aux armemens des vaisseaux destinés pour le commerce des Isles & colonies françaises. Donnée à Paris, le 17 juillet 1791

PLACARD

Saintes Imprimerie de P. Toussaints 1791 placard in-plano (76 x 53 cm) en feuille

Texte sur quatre colonnes.Donne, en 35 articles, le règlement du commerce avec les colonies: formalités de douane, exemption de tout droit pour les marchandises françaises destinées aux colonies, chargement, entrepôts, jambons, boeuf, lard, beurre, saumons salés, café, cacao, sucre, tafia, etc..

€480.00