Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les Ouvrages d'Orfévrerie destinés pour les Pays étrangers & pour les Colonies. Du 28 Mai 1770
[Paris P.G. Simon 1775] in-4 de 3 pp. avec simple titre de départ dérelié
Le roi, en son Conseil, déboute les orfèvres et négociants qui s'opposaient aux précédents arrêts réglementant le commerce des objets d'orfèvrerie à destination de l'étranger et des colonies
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