Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'il sera sursis au jugement des contestations concernant les Noirs de l'un & de l'autre sexe, jusqu'à ce que le Roi ait fait connoître ses intentions par un nouveau règlement. Données à Versailles le 3 septembre 1776
Paris P.G. Simon 1776 in-4 cartonnage de papier marbré rouge, pièce de titre noire [Rel. moderne]
3 pp.Wroth et Annan 1871 pour le tirage de l'Imprimerie royale. Sur le statut des esclaves noirs des deux sexes que les colons français ont amenés en France
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