Loi relative aux loteries, aux droits de marque d'or & d'argent, & aux droits des hypothèques. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792

Référence : 32658

Loi relative aux loteries, aux droits de marque d'or & d'argent, & aux droits des hypothèques. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792

LOTERIE

Lyon Imprimerie d'Aimé Vatar-Delaroche 1792 in-4 en feuille

2 pp.

120,00 €