Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression, à compter des 1er & 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'Hôtel-de-Ville de Paris, de la Générale d'association & de celles des communautés religieuses : création d'une nouvelle loterie sous le nom de Loterie royale de France, dont le premier tirage sera fait le 1er septembre prochain : et union à la régie de la Loterie royale, des loteries des enfans-trouvés & de piété qui sont conservées. Du 30 juin 1776

Référence : 32650

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression, à compter des 1er & 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'Hôtel-de-Ville de Paris, de la Générale d'association & de celles des communautés religieuses : création d'une nouvelle loterie sous le nom de Loterie royale de France, dont le premier tirage sera fait le 1er septembre prochain : et union à la régie de la Loterie royale, des loteries des enfans-trouvés & de piété qui sont conservées. Du 30 juin 1776

LOTERIE

Paris P.-G. Simon 1776 in-4 dérelié

10 pp., un f.n.ch. (modèles de billets et des reconnaissances)."En 1776, le déficit des finances royales atteint 37 millions de livres. Turgot est parti sans parvenir à équilibrer le budget. Son successeur, Clugny, propose de recourir à la loterie.Cette solution ne va pas sans difficultés. Prendre un édit, c'est affronter le risque de voir le Parlement refuser de l'enregistrer. Le roi hésite, puis décide que la Loterie Royale fera l'objet d'un simple arrêt en Conseil. C'est ainsi que sans éclat et, pour la première fois, le 30 juin 1776, la loterie devint une institution française. En même temps, du fait du monopole qui s'attache à son fonctionnement, toutes les loteries créées antérieurement sont supprimées à l'exception de la Loterie des Enfants Trouvés et de celle de la Pitié qui seront désormais rattachées à l'administration de la Loterie Royale et fonctionneront sous le nom de Loteries Réunies". Cf. Léonnet (Jean) : Les Loteries d'Etat en France (Paris, 1963)

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