Ordonnance du Roy, portant établissement des congez d'ancienneté, dont la délivrance avoit esté suspenduë par celle du 15 février 1734. Du 8 janvier 1737

Référence : 30673

Ordonnance du Roy, portant établissement des congez d'ancienneté, dont la délivrance avoit esté suspenduë par celle du 15 février 1734. Du 8 janvier 1737

CONGES

Paris Imprimerie royale 1737 in-4 en feuilles

8 pp.Rétablit les dispositions des congés de réforme, qui avaient été suspendues au commencement de la Guerre de Succession de Pologne

80,00 €