Ordonnance du Roi, portant attribution aux intendans & ordonnateurs de la marine, des ventes & autres opérations relatives aux prises faites par les vaisseaux de Sa Majesté. Du 4 août 1781

Référence : 30668

Ordonnance du Roi, portant attribution aux intendans & ordonnateurs de la marine, des ventes & autres opérations relatives aux prises faites par les vaisseaux de Sa Majesté. Du 4 août 1781

PRISES

Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuilles

6 pp., un f. vierge.Différencie les règles gérant les prises de la Marine royale de celles valant pour les navires de course (11 articles)

150,00 €