Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui défend les ventes & marchés faits avec des gens de mer, pour des parts de prises. Du 12 juin 1781

Référence : 30667

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui défend les ventes & marchés faits avec des gens de mer, pour des parts de prises. Du 12 juin 1781

CORSAIRES

Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuille

3 pp.Wroth & Annam, 1937. Contre les agioteurs qui proposent la liquidation de parts de prise en-dessous des adjudications prévisibles par suite du besoin en liquidités des gens de mer

150,00 €