Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les droits des officiers des amirautés pour les dépôts des actes de cautionnement des armateurs en course ; & de ceux des actes de société, connus à Marseille sous le nom d'écrite. Du 16 janvier 1780

Référence : 30661

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les droits des officiers des amirautés pour les dépôts des actes de cautionnement des armateurs en course ; & de ceux des actes de société, connus à Marseille sous le nom d'écrite. Du 16 janvier 1780

CORSAIRES

Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuille

3 pp.A pour finalité d'unifier des pratiques jusque là disparates entre les différentes amirautés

150,00 €