Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat. Du 27 août 1778
Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuilles
titre, 15 pp.Wroth & Annam, 1912. Parmi les 33 articles de ce long arrêt, la plupart traitent des déchargements, des temps de dépôt, des droits à payer, etc. Notons que certains concernent les vins et eaux-de-vie, d'autres, les marchandises prohibées
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