Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant nomination des commissaires pour tenir le Conseil des Prises près l'Amiral de France. Du 19 juillet 1778
Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuille
2 pp., un f. vierge.Sur les prises effectuées par les corsaires français dans la lutte contre l'Angleterre (Guerre de l'Indépendance américaine). L'amiral de France était alors le duc de Bourbon-Penthièvre (1725-1793) depuis 1737
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