Proclamation du Roi, concernant le recouvrement du droit annuel qui reste dû par les vendans boissons pour l'année 1791. Du 27 novembre 1791
Coutances Imprimerie de J.-N. Agnès 1791 in-4 en feuille, bords ébarbés, traces d'humidité
4 pp.Sur le Droit d'annuel (ou annuel), impôt royal payé en un seul terme une fois par an par les marchands de vins en gros comme par les détaillants, établi par Louis XIII dans un édit de décembre 1632
80,00 €