Cahier des pouvoirs & instructions du député de l'Ordre de la noblesse des bailliages de Melun & Moret. Remis à M. Freteau de Saint-Just, seigneur de Vaux-le-Penil, conseiller de Grand'Chambre au Parlement de Paris, élu député aux prochains Etats-Généraux par l'Ordre de la noblesse des bailliages de Melun & Moret le 20 mars 1789

Référence : 29737

Cahier des pouvoirs & instructions du député de l'Ordre de la noblesse des bailliages de Melun & Moret. Remis à M. Freteau de Saint-Just, seigneur de Vaux-le-Penil, conseiller de Grand'Chambre au Parlement de Paris, élu député aux prochains Etats-Généraux par l'Ordre de la noblesse des bailliages de Melun & Moret le 20 mars 1789

MELUN

S.l. s.d. [1789] petit in-8 dérelié

28 pp.Signés de tous les représentants de la noblesse de l'assemblée primaire du bailliage de Melun, ces pouvoirs détaillent précisément, en 19 articles, les remontrances à faire valoir par le député au nom de ses commettants

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