Décret de la Convention nationale, du 2e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible [novembre 1793], relatif aux ventes & achats du bétail sur pied

Référence : 29228

Décret de la Convention nationale, du 2e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible [novembre 1793], relatif aux ventes & achats du bétail sur pied

LOI DU MAXIMUM

Albi Imprimerie du citoyen Lugan s.d. [1793] in-4 en feuille

3 pp.Impression provinciale de ce décret qui règle les modalités de la loi du maximum général (29 septembre 1793) pour les transactions concernant le bétail sur pied, la viande fraîche, la viande salée et le lard faisant tous partie des marchandises touchées par la loi

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