Edit du roi du mois de mai mil sept cens quinze. Qui réunit aux Corps des Officiers du bureau des Finances de Montauban, l'Office de Tresorier-Conservateur des Gages intermédiaires. Avec l'arrêt de registres du 27 aout 1715

Référence : 13079

Edit du roi du mois de mai mil sept cens quinze. Qui réunit aux Corps des Officiers du bureau des Finances de Montauban, l'Office de Tresorier-Conservateur des Gages intermédiaires. Avec l'arrêt de registres du 27 aout 1715

VENERIE

Toulouse Claude-Gilles Lecamus (1715) in-8 dérelié

Titre, pp. 3 à 11.Statuts de l'Office de Trésorier-Conservateur des gages intermédaires, destinés aux offices tels "la Judicature, Police ou Finances, Milice (…), Argenterie, Ecuries, Vennerie, Fauconnerie"

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