Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les deux abonnements à payer, à compter du 1er juillet 1782, par le pays de Labour, pour tenir lieu de la perception des Droits réservés & du droit sur les Cuirs, tant en principaux que Dix sous pour livre. Et règle le mode & les époques de payement desdits abonnements. Du 14 août 1782. Extrait des Registres du Conseil d'État

PAYS BASQUE

Paris Imprimerie Royale 1783 in-4 de 6 pp. dérelié