Reglemens sur les scellés et inventaires, en matière civile et criminelle. Avec les principes qui ont donné lieu à ces reglemens & qui en expliquent la pratique ; des observations sur les droits qu'ont les parties de requerir les appositions, levées de scellés & confections d'inventaire ; la capacité des juges & officiers, leurs competences ordinaires, par prévention, suite ou privilege sur ces matières ; la forme d'apposer & lever les scellés, & faire inventaire, suivant les differentes coûtumes, & les divers usages des provinces du royaume [...]
Paris Denis Mouchet, Pierre Prault 1734 in-4 veau fauve moucheté, dos à nerfs orné de caissons dorés et de fers "à l'oiseau", pièce de titre de maroquin havane [Rel. de l'époque],qqs mouillures, petite galerie de vers aux pp. 523-644 avec légère atteinte au texte
xxviij, 130 pp., pp. 130-2 à 130-11, pp. 131 à 746, 1 f. paginé xxviij (Catalogue des livres).Barbier IV, 192 f. Edition originale de cette importante somme juridique récapitulant les règlements et la jurisprudence relatifs aux scellés et aux inventaires.Pour mener à bien ce vaste travail, l'auteur a compilé plus de 200 édits, déclarations, ordonnances, règlements et arrêts prononcés entre 1417 et 1733. Une table alphabétique des matières termine l'ouvrage ; on remarque que certains actes concernent les chirurgiens et apothicaires, d'autres se rapportent à la marine (scellés sur les effets des officiers, testament et succession de ceux qui meurent en mer), ou encore aux meuniers et à la farine, à la ville de Richelieu (Indre-et-Loire), etc.Ouvrage peu commun