Loi relative aux secours accordés aux réfugiés et déportés des colonies. Du 28 Germinal, an VII de la République Française [17 avril 1799]

DEPORTES DES COLONIES

Saintes Corinthe, Josserand et Hus s.d. [1799] placard grand in-folio (74 x 42 cm) en feuille

texte sur deux colonnes.Synthétise les dispositions prises en faveur des colons expulsés de Saint-Domingue à la suite de la révolte des esclaves et l'incendie du Cap