Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression du droit de marque des fers à la fabrication & au transport dans l'intérieur du Royaume, à compter du 1er avril 1790, & l'abonnement dudit droit provisoirement & pour la présente année seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790

Référence : 37226

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression du droit de marque des fers à la fabrication & au transport dans l'intérieur du Royaume, à compter du 1er avril 1790, & l'abonnement dudit droit provisoirement & pour la présente année seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790

MARQUE DES FERS

Colmar Jean-Henri Decker 1790 in-4 en feuille

2 ff.n.ch."L'exercice du droit de marque des fers à la fabrication & au transport dans l'intérieur du Royaume, sera supprimé à compter du premier avril prochain"

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